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Elections - Baux Ruraux - 2010

Elections - Baux Ruraux - 2010
Si vous êtes bailleurs ou preneurs, à ferme ou à métayage, de terres qui font l’objet d’un bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, cet avis de la préfecture vous concerne.

En 2010 seront élus les membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et les membres à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementaux des baux ruraux.

Nous vous remercions de prendre connaissance, par le fichier pdf téléchargeable ci-dessous de l'avis de la préfecture, concernant cette révision des listes électorales.

Avis aux électeurs
au format PDF []
Pour en savoir plus :

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Collecte des déchets pendant les travaux de la grand'Rue - rue du Moulin : la collecte est assurée normalement - Grand'rue : la collecte est assurée de la RN10 jusqu'à la médiathèque. Pour la partie en travaux un bac de regroupement est installé rue Jacques Prévert et un autre à la médiathèque. - Rue du temple : collecte en bout de rue à l'angle de la rue de la Renaissance - Rue Jacques Prévert : collecte assurée normalement.
Marchés publics
Consultez la liste des marchés publics publiés par la commune de Jaunay-Clan.
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